Mention légales

Raison sociale
ServiceImmo

Forme juridique
EURL

Adresse du siège social
Domaine de Savigny
58330 St Saulge

Capital social
€120.000,-

Numéro de téléphone
+33(0)3.67.10.08.16

Adresse de courrier électronique
info@serviceimmo.fr

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
RCS de Nevers 491 518 163

Numéro de TVA
FR77491518163

Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation
CCI de la Nièvre
9 Place Carnot
58000 Nevers

Carte Professionnelle
N° CPI 5801 2018 000 027 769 – Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Garantie financière
Absence de garantie financièreNon-détention de fonds

Assurance RCP
Allianz 41319158

Code APE
6831Z

Activité
Agences immobilières

Coordonnées de l’hébergeur du site
OGonline
De 36, Binckhorstlaan
2516 BE, La Haye
Pays-Bas

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Les descriptions, photographies et surfaces illustrant les annonces sont fournies à titre indicatif. Une annonce est un document non contractuel.

Référence aux règles professionnelles applicables
– Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (loi Hoguet).
– Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable aux activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce.
– Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce.
– Décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.
– Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
– Arrêté du 9 août 2017 sur la prise de position formelle de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d’information du consommateur sur les prix.